Monaco

Monégasque de naissance et de nationalité, Bernard Fautrier est diplômé de l'Institut d'Etudes Politiques de Paris et d'Etudes Supérieures de Sciences Politiques. Après avoir passé deux ans à l'Administration centrale du Ministère français de l'Economie et des Finances, il est entré dans l'Administration de la Principauté de Monaco en octobre 1969, d'abord en tant que Secrétaire, ensuite comme Chef de Service, puis comme Directeur du Service de l'Urbanisme et de la Construction.

En 1983, il est devenu Directeur général du Département des Travaux publics et des Affaires sociales, puis, de 1984 à 1995, il a été Conseiller du Gouvernement, toujours pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales.

Nommé Ministre Plénipotentiaire en 1995, il est aujourd'hui Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la Principauté en Suisse et au Liechtenstein, tout en étant chargé de la Coopération internationale pour l'environnement et le développement.

Bernard Fautrier est Officier de l'Ordre de Saint-Charles et Chevalier de l'Ordre National du Mérite français.

Je voudrais joindre tout d'abord ma voix à celle des précédents orateurs pour remercier les organisateurs de nous avoir permis de nous réunir dans ce superbe cadre du Saanenland pour ces troisièmes Rencontres, si parfaitement organisées par Paneurope Suisse et la Fondation Coudenhove-Kalergi. J'ajouterai un second remerciement qui a trait au privilège - peut-être délicat, il est vrai - qui m'a été donné de m'exprimer devant vous et de vous faire part de la position de Monaco, un petit Etat, face à l'intégration européenne.

L'histoire de Monaco est très ancienne puisque nous avons fêté, avec quelques années de retard sur la Suisse (c'était il y a deux ans), nos 700 ans d'existence en tant qu'entité autonome. Monaco est un pays prospère et heureux, mais c'est un tout petit pays qui n'a que très récemment accédé à une souveraineté internationale. Nous ne sommes membre de l'Organisation des Nations Unies que depuis 1993 et, au niveau européen, la seule institution politique dont nous soyons présentement membre est l'OSCE, et ce depuis la signature des accords d'Helsinki.

Cette situation est essentiellement la conséquence de la spécificité de nos rapports avec la France, rapports qui reposent sur des circonstances historiques qui sont vieilles de plus de trois siècles et qui se sont traduites par tout un dispositif de traités et de conventions dont les plus importants, politiquement parlant, remontent à 1918 et 1930. Monaco a récemment - Monsieur de Jonge le rappelait ce matin - fait acte de candidature au Conseil de l'Europe. L'examen de cette candidature est actuellement en cours.

Le rapport qui a été établi par les juristes désignés par l'Institution, sur la conformité de l'ordre juridique monégasque avec les principes fondamentaux du Conseil de l'Europe, qui a été publié à la fin du mois de juin, a clairement établi que la modification des traités franco-monégasques de 1918 et 1930, qui limitent "considérablement l'exercice de la souveraineté internationale de la Principauté", était souhaitable, sinon nécessaire. On peut donc établir que l'un des problèmes importants, sinon majeurs, à cette première étape d'une intégration européenne, qui pour nous consisterait à adhérer au Conseil de l'Europe, résidera dans une modification nécessaire, et évidemment consensuelle, de nos rapports avec la France.

Mais la spécificité des liens qui nous unissent à notre grand voisin, si elle peut constituer un handicap politique à une première étape vers cette intégration, est à l'opposé, au plan économique, un atout de longue date. Etant depuis 1865 en union douanière avec la France, Monaco a franchi, au plan économique, bon nombres d'étapes de l'intégration, menées comme étant autant de conséquences naturelles de cette union douanière : la suppression des droits de douanes, la mise en place du régime de la TVA intra-communautaire, la reconnaissance de l'estampillage "Union Européenne" pour les produits fabriqués chez nous, enfin, depuis le 1^er janvier 1999, l'introduction de l'Euro.

L'adaptation aux divers critères de l'Union Européenne est donc un fait acquis pour les éléments monétaires, de fiscalité indirecte, de production industrielle. Mais à l'opposé, le secteur des services, qu'ils soient financiers, commerciaux, techniques, continue à être très largement indépendant du processus d'intégration. Ceci peut avoir évidemment quelques avantages, par exemple pour le secteur bancaire et financier, mais aussi beaucoup d'inconvénients dans une économie ouverte. C'est le cas en matière de transports : nos entreprises de transport, qu'elles soient terrestres ou aériennes - puisque nous avons des entreprises de transport aérien - ne sont pas aujourd'hui assimilées à des entreprises de l'Union Européenne. Dans le domaine de la santé ou de la Sécurité Sociale, nos structures de soins ne sont pas non plus reconnues comme communautaires.

Il est bien établi que Monaco n'est pas membre de l'Union Européenne, que nous ne sommes au demeurant pas signataires de quelque traité communautaire que ce soit et que, à ce jour en tout cas, nous ne le souhaitons pas particulièrement. Cette situation trouve ses fondements, essentiellement, dans la préoccupation, qui peut être commune à tous les très petits Etats, de perdre, par une adhésion de plein exercice à l'Union Européenne, une partie de ses spécificités. De ce point de vue, on peut constater aujourd'hui qu'aucun des tout petits Etat d'Europe n'est à ce jour membre de l'Union Européenne.

Le Liechtenstein a adhéré au traité d'Espace Economique Européen, Saint-Marin et Andorre n'ont pas avec Bruxelles des liens d'intégration totale mais ont signé des accords d'association. Cela étant, Monaco, qui est donc de ce point de vue moins avancé que nos autres confrères petits Etats d'Europe, est conscient que le processus d'intégration nécessitera des rapprochements pour résoudre bon nombre de problèmes spécifiques qui se posent.

Dans ce contexte, dès à présent, des discussions ont été engagées et sont en cours avec les administrations bruxelloises ou vont l'être prochainement dans certains secteurs. Je pense notamment aux problèmes auxquels nous sommes confrontés dans l'industrie pharmaceutique, dans les transports ou dans le domaine des questions sociales. Dans les prochains mois, nous établirons très vraisemblablement une Mission diplomatique à Bruxelles qui nous permettra d'avoir un interlocuteur officiel et légal vis-à-vis de l'Union Européenne.

Mais il est clair que, comme tout petit territoire qui cherche à conserver ses spécificités, il est un principe communautaire qui pose aujourd'hui - et qui posera sans doute encore pendant un bon nombre d'années - un certain nombre de problèmes à Monaco : c'est celui de la liberté d'établissement et de la non-discrimination entre tous les citoyens et les ressortissants communautaires. A cet égard, le Liechtenstein illustre assez bien les problèmes qui peuvent se poser aux tout petits, puisqu'il a été conduit à faire jouer la clause de sauvegarde du Traité d'Espace Economique Européen en matière de liberté d'établissement.

En ce qui concerne la perception par les institutions et la population de la marche vers l'Europe, il s'agit d'un sujet qui est peut-être délicat à évoquer aujourd'hui, alors que nous sommes en pleine procédure d'accession au Conseil de l'Europe. La délégation des Parlementaires du Conseil de l'Europe va se rendre à Monaco au début du mois d'octobre. Une chose est claire, c'est que la démarche de rapprochement des institutions européennes s'est engagée à Monaco, sur l'initiative du Chef de l'Etat, sur les avis d'un certain nombre de hauts fonctionnaires et avec le consentement total de nos élus.

Cette situation n'est pas dénuée d'intérêt dans la mesure où l'accession à un processus européen impliquera d'évidence d'assez substantielles modifications institutionnelles - le rapport des juristes du Conseil de l'Europe l'a d'ailleurs signalé - et que ces modifications, dans une certaine mesure, devraient aller dans le sens d'un affaiblissement des prérogatives actuelles du Chef de l'exécutif. En réalité, il faut dire que depuis un demi-siècle - puisque nous fêtons cette année son jubilé - notre Souverain a toujours été l'élément moteur des changements importants, fondamentaux, que ce soit au niveau du développement économique ou de l'ouverture sur l'extérieur.

Je crois que le Prince est un homme clairvoyant qui a considéré qu'en cette fin de millénaire, il était nécessaire que Monaco, Etat souverain depuis plus de sept siècles, adhère plus pleinement aux objectifs de paix, de démocratie, d'affirmation de la dignité humaine, qui sont notamment ceux du Conseil de l'Europe, et que c'était aussi, sans doute, la meilleure chance de voir le pays conserver son originalité et sa prospérité. Une telle démarche est au demeurant assez largement partagée par la classe politique et par la communauté nationale dans son ensemble, même si c'est plus par raison que par passion. Tout changement important, en effet, suscite l'inquiétude de l'inconnu, plus encore dans une société attachée à ses spécificités et, disons-le aussi, à ses privilèges.

Les parlementaires monégasques, qui ne pourront que voir leurs prérogatives accrues par une entrée au sein d'institutions européennes, parce qu'il faut dire qu'ils n'ont aujourd'hui qu'un pouvoir limité en matière d'initiative des lois, qu'ils n'ont pas la possibilité formelle de renverser le gouvernement, les parlementaires font preuve dans ce domaine d'une certaine retenue, tout en ayant une approche très positive du fait européen.

En réalité, il y a là un changement culturel profond qui s'amorce, qui, comme tout changement de ce type, ne peut que susciter au début quelques craintes. On l'a d'ailleurs vu dans le pays qui nous accueille - la Suisse - avec les réactions qui furent celles du peuple souverain en 1992. Une fois encore, cela s'explique, mais il est clair que pour ceux qui ont engagé le processus, et en premier lieu pour le chef de l'Etat, la marche vers l'intégration européenne est inéluctable et qu'il est donc souhaitable de s'y associer plutôt que de rester sur le bord de la route.

Cela devrait permettre à notre pays de satisfaire à ce qu'un haut responsable évoquait récemment, avec justesse d'ailleurs, comme étant un besoin d'horizon, qui entraîne certes des obligations, mais qui est aussi, grâce à l'ouverture qu'il nous apportera, facteur de beaucoup d'espoir, en particulier pour les jeunes générations.

Au demeurant, comme je l'évoquais tout à l'heure, pour Monaco, la préoccupation aujourd'hui n'est pas celle d'une intégration à l'Union Européenne, mais plutôt au système institutionnel fondé avant tout sur une communauté de conception, politique, scientifique, culturelle, et bien entendu une identité de conception quant aux libertés fondamentales, toutes choses qui sont parfaitement illustrées par le Conseil de l'Europe qui est aujourd'hui un exemple paneuropéen, un des plus vivaces, on l'a souligné à plusieurs reprises ici, et des plus riches de perspectives favorables.

Je voudrais à cet égard prendre deux exemples dans des domaines qui sont des domaines techniques et que j'ai le privilège de suivre pour Monaco. Le premier se situe en matière d'environnement : le Conseil de l'Europe a initié en 1995 à Sofia une stratégie paneuropéenne pour la diversité biologique et paysagère, qui est une action de préservation de l'environnement à laquelle Monaco participe activement. Monaco a signé beaucoup de conventions environnementales du Conseil de l'Europe. Je pense notamment a la convention de Berne sur la protection de la vie sauvage et des milieux naturels en Europe, dont nous assurons d'ailleurs la vice-présidence.

Je voudrais citer un second exemple qui est celui de la campagne "L'Europe, un patrimoine commun", donc une campagne culturelle - nous avons évoqué les problèmes culturels ce matin - qui sera lancée d'ailleurs dans les tout prochains jours en Roumanie et qui célèbrera le patrimoine historique, culturel et naturel de tous les pays de la Paneurope et à laquelle Monaco s'associera. Dans les deux cas, dans ces deux exemples, nous participons activement à ces initiatives, ce qui montre bien notre engagement dans le processus paneuropéen.

Dans un second temps, sans doute, et au-delà du Conseil de l'Europe, le système de l'Espace Economique Européen - tel qu'il a été adopté par le Liechtenstein, refusé par la Suisse en 1992 mais aussi, on ne l'a pas évoqué tel qu'il est appliqué aujourd'hui par des pays tels que la Norvège et l'Islande - ce système pourrait être pour Monaco une formule lui permettant de se rapprocher institutionnellement plus encore de l'Europe sans toutefois s'y intégrer totalement et absolument.