Né aux Pays-Bas en 1939, Johannes de Jonge a étudié les sciences sociales à l'Université de Groningen en se spécialisant dans l'économie. Il a été assistant de recherche aux Universités de Groningen et de Delft et a enseigné la sociologie au Collège technique de La Haye.

En 1967, il entre au Conseil de l'Europe au sein duquel il occupe, jusqu'en 1988, les fonctions de secrétaire de plusieurs Commissions parlementaires (successivement : Commission politique, Commission des questions sociales et de la santé, Commission des Migrations et des Réfugiés et Commission des questions économiques et du développement). Il a également enseigné à l'Institut d'Etudes Politiques de l'Université de Strasbourg entre 1977 et 1988. Il est nommé Chef de division au Greffe de l'Assemblée parlementaire en 1988.

Depuis 1995, Johannes de Jonge est Directeur des Relations extérieures à la Direction Générale des Affaires Politiques. Il est membre honoraire de l'Institut International de la Démocratie.

Je voudrais vous parler des principales missions et des valeurs fondamentales de notre Organisation, le Conseil de l'Europe. Permettez-moi de dire d'abord que c'est un grand privilège et un grand honneur pour moi de présenter le Conseil de l'Europe et ses activités récentes les plus importantes.

Le Conseil de l'Europe a été fondé à Strasbourg en 1949, sur la proposition de Sir Winston Churchill et à la suite du Congrès de La Haye, organisé en 1948, à l'initiative d'un certain nombre de mouvements fédéralistes. Le Conseil a pour objectif d'accroître l'unité européenne au travers d'une coopération entre ses Etats membres au niveau gouvernemental et parlementaire, dans tous les domaines à l'exception de la défense.

Les principes du Conseil de l'Europe sont la démocratie parlementaire pluraliste, le respect des droits de l'homme et la prééminence du droit. L'application et la promotion de ces principes constituent la mission spécifique et la raison d'être du Conseil de l'Europe. Une des réalisations maîtresses du Conseil de l'Europe est la Convention européenne des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales dont la ratification est obligatoire pour tous les Etats membres. Ce traité international, d'une portée sans précédent, est entré en vigueur en 1953. Il définit les droits et les libertés fondamentales auxquels chacun peut prétendre, et oblige les Etats à les garantir à toute personne relevant de leur juridiction. De plus, il institue un mécanisme international de protection : des Etats et, sous certaines conditions, les particuliers peuvent saisir les institutions de Strasbourg s'ils estiment être victimes d'une violation de la Convention.

Par essence, le Conseil de l'Europe est une alliance pour la défense de ces principes. A cette fin, il a établi un mécanisme de mise en œuvre collective du respect des droits de l'homme fondé sur un contrôle mutuel. En outre, il resserre toujours davantage les liens entre ses membres en les faisant participer sur un pied d'égalité à des activités communes destinées à promouvoir la mise en œuvre de ses valeurs fondamentales pour répondre aux changements et aux nouveaux défis.

Peu après votre dernière Rencontre en 1997, s'est tenu le deuxième Sommet du Conseil de l'Europe à Strasbourg. A cette occasion, les Chefs d'Etat et de Gouvernement ont adopté une déclaration finale définissant les tâches de l'Organisation à la lumière des défis auxquels l'Europe est confrontée à la veille du XXI^ème siècle. Ils ont également un Plan d'Action autour de quatre grands thèmes : 1) Démocratie et droits de l'homme, 2) Cohésion sociale, 3) Sécurité des citoyens, 4) Valeurs démocratiques et diversité culturelle.

Parmi les mesures concrètes, les Chefs d'Etat et de Gouvernement ont accueilli avec satisfaction la proposition de créer un poste de Commissaire aux Droits de l'Homme pour promouvoir le respect des droits de l'homme dans les Etats membres. Il est prévu que l'Assemblée parlementaire élise ce mois-ci le premier Commissaire, qui va bientôt prendre ses fonctions.

En ce qui concerne la cohésion sociale, les Chefs d'Etat et de Gouvernement se sont engagés, entre autres, à promouvoir les normes sociales telles qu'elles résultent de la Charte sociale et d'autres instruments du Conseil de l'Europe. Ils ont aussi décidé de renforcer les activités du Fonds de Développement Social. Il s'agit d'une banque du Conseil de l'Europe dont le volume des prêts s'est chiffré à environ un milliard d'Euro en 1998.

Afin de renforcer la sécurité des citoyens, le Plan d'Action prévoit l'adoption de mesures complémentaires contre le terrorisme, pour accélérer la lutte contre la corruption et le crime organisé, ainsi que la lutte contre la toxicomanie, et pour assurer la protection des enfants.

Enfin, le Plan prévoit plusieurs actions visant à promouvoir les valeurs démocratiques et la diversité culturelle, notamment par l'éducation et la citoyenneté démocratique, la mise en valeur du patrimoine européen et le développement d'une politique européenne pour l'application des nouvelles technologies de l'information.

L'un des résultats les plus importants des suites données au Sommet de 1997 est l'établissement de la nouvelle Cour européenne des Droits de l'Homme, qui existe depuis le 1^er novembre 1998. Cette nouvelle Cour est directement accessible aux individus et sa compétence est obligatoire d'office pour tous les Etats contractants. Elle fonctionnera de manière permanente, s'occupant de tous les stades préliminaires et rendant les arrêts. La jurisprudence de la Cour contribue à développer les normes établies par la Convention européenne des Droits de l'Homme et, très souvent, elle a conduit les Etats à modifier leur législation et leurs pratiques. Le Protocole n° 6 à la Convention européenne des Droits de l'Homme interdit la peine de mort. Il est demandé aux nouveaux Etats membres de s'engager à signer et à ratifier ce Protocole. De ce fait, aucune exécution n'a eu lieu dans les Etats membres de notre Organisation en 1998.

La Charte sociale européenne est le pendant de la Convention européenne des Droits de l'Homme dans le domaine des droits sociaux fondamentaux. Elle garantit 23 droits fondamentaux. Ces droits peuvent se classer en trois catégories : protection de l'emploi, protection sociale de l'ensemble de la population et protection particulière hors du milieu du travail, par exemple droit des enfants et des jeunes, des mères, des familles, des personnes handicapées, etc.

Un système international de contrôle permet de veiller à la bonne application de la Charte par les 23 Etats qui l'ont ratifiée à ce jour. Dans de nombreux cas, ce dispositif a eu pour effet l'amélioration de la législation et de la pratique des Etats concernés en matière sociale. Un protocole additionnel, adopté en 1995, prévoit également un système de réclamations collectives.

Dans le domaine des droits de la protection des droits de l'homme, le Conseil de l'Europe a adopté un certain nombre d'autres instruments importants. Je me limiterai à mentionner la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants de 1987, la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales de 1995 et la Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine de 1997. J'ajouterai qu'il existe depuis 1998 un protocole à cette dernière Convention, qui interdit le clonage humain.

La Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants institue un comité d'experts indépendants et impartiaux, habilité à visiter les lieux où des personnes sont privées de liberté par une autorité publique (prisons, postes de police, établissements psychiatriques, etc.). Le Comité effectue des visites périodiques dans tous les Etats parties. Il peut aussi, le cas échéant, organiser des visites ponctuelles.

Dans le cadre de la promotion de la sécurité démocratique, les activités du Conseil de l'Europe destinées à lutter contre le racisme, la xénophobie, l'antisémitisme et l'intolérance méritent également de retenir l'attention. La Commission européenne contre le racisme et l'intolérance, qu'on appelle communément ECRI, a pour but de renforcer les garanties contre toutes les formes de discriminations fondées sur la race, l'origine nationale ou ethnique ou la religion dans le domaine juridique. En vertu d'un accord signé entre le Conseil de l'Europe et l'Union Européenne en février de cette année, cette Commission collabore étroitement avec l'Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes, basé à Vienne.

L'égalité effective de la femme et de l'homme n'est pas encore une réalité, bien que le principe en soit généralement reconnu et admis. Le Conseil de l'Europe cherche à éliminer les discriminations fondées sur le sexe et à assurer l'égalité des chances.

A l'exclusion de la défense, le Conseil de l'Europe traite de tous les grands problèmes auxquels se trouve confrontée la société européenne. Outre la protection des droits de l'homme, son programme de travail couvre les domaines d'activité suivants : médias, coopération juridique, questions économiques et sociales, santé, éducation, culture, y compris patrimoine culturel, sports, jeunesse, collectivités locales et régionales et, enfin, environnement.

Son œuvre dans ces divers domaines a notamment conduit à l'adoption de plus de 170 conventions et traités européens et de nombreuses recommandations aux Etats membres. Ces instruments forment un corpus harmonisé de textes de droit et de procédures administratives ou judiciaires, créant ainsi l'infrastructure administrative, juridique et intellectuelle nécessaire dans une Europe unie. Quelque 90 conventions sont ouvertes aux Etats non membres.

Le contrôle du respect des engagements contractés par les Etats membres du Conseil de l'Europe (au titre du statut de l'Organisation, de la Convention européenne des Droits de l'Homme et de divers autres instruments) à l'égard de la démocratie, des droits de l'homme et de la prééminence du droit est à présent du ressort du Comité des Ministres et de l'Assemblée parlementaire.

En 1998, la procédure de suivi du Comité des Ministres a porté sur la protection des institutions démocratiques, en particulier sur les questions concernant les partis politiques et les élections libres, la liberté d'expression et d'information, choisies les années précédentes. En avril 1999, il a été décidé d'élargir les discussions à un thème supplémentaire, celui du fonctionnement du système judiciaire.

De son côté, l'Assemblée parlementaire a mis en place une procédure de suivi ("monitoring") lui permettant de suivre de plus près le respect des obligations et engagements dans tous les Etats membres. Afin d'accomplir cette tâche, l'Assemblée a créé, en 1997, une nouvelle commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres.

L'Assemblée peut sanctionner un manquement persistant aux engagements et un manque de coopération dans le processus de suivi, en refusant de valider les pouvoirs d'une délégation parlementaire nationale. Dans le cas où le pays concerné continuerait à ne pas respecter ses engagements, l'Assemblée pourrait adresser une recommandation au Comité des Ministres lui demandant de prendre des mesures appropriées, pouvant à terme déboucher sur l'expulsion du pays concerné de l'Organisation.

Depuis 1989, afin de faciliter l'intégration des anciens pays communistes dans le Conseil de l'Europe, un programme d'assistance et de coopération pour ces pays a été mis en place. Fin 1997, il a été décidé d'ouvrir ces programmes à l'ensemble des Etats membres et candidats. En 1999, un nombre significatif de projets concernant des Etats qui étaient membres de l'Organisation avant 1989, donc avant les changements en Europe, a été adopté. Cette tendance devrait s'amplifier à l'avenir, les problèmes de la démocratie n'étant pas limités à une zone géographique prédéterminée et nul pays n'étant immunisé contre les atteintes à la stabilité des institutions démocratiques.

Lors des deux dernières années, le Conseil de l'Europe s'est vu confier des nouvelles tâches importantes. Le Conseil de l'Europe joue un rôle de plus en plus actif dans l'Europe du Sud-Est où il a établi des bureaux dans huit villes. La crise actuelle liée au Kosovo a mis en lumière de manière tragique la pertinence des notions de sécurité et de stabilité démocratiques défendues par le Conseil de l'Europe. Partout où les droits de l'homme, l'Etat de droit et les principes démocratiques sont foulés aux pieds, c'est la sécurité du pays, de ses voisins, de la région et de l'Europe toute entière qui se trouve menacée.

La mission du Conseil de l'Europe de contribuer à la sécurité démocratique en luttant contre ces violations, en contribuant à y mettre un terme et en encourageant la stabilité démocratique, n'en est que plus vitale. En mai 1999, le Comité des Ministres a adopté un programme pour la stabilité de l'Europe du Sud-Est. A cette fin, le Conseil de l'Europe dispose de toute une série d'institutions et de capacités qui peuvent être mobilisées pour appuyer l'effort intégré et cohérent déployé en vue de stabiliser la région. Ce programme - qui constitue la contribution du Conseil de l'Europe au Pacte de stabilité - se concentre sur le rétablissement des droits de l'homme, la stabilisation de cadres institutionnels démocratiques, le renforcement de la société civile et le soutien aux médias libres et indépendants, ainsi que sur la promotion de la culture et de l'éducation dans une perspective inter-culturelle.

Enfin, last but not least, je voudrais mentionner l'intensification de la coopération entre le Conseil de l'Europe, d'une part, et l'Union Européenne, l'OSCE et les Nations Unies, d'autre part. Cette coopération concerne notamment les activités en faveur du développement et du renforcement de la stabilité en Europe Centrale et Orientale. Le Conseil de l'Europe et la Commission de l'Union Européenne ont mis en œuvre une dizaine de programmes communs visant à renforcer les institutions démocratiques, la protection des droits de l'homme et l'Etat de droit pour la Russie, l'Ukraine, l'Albanie, la Bosnie et Herzégovine, la Moldova et les pays du Caucase, ainsi que certains programmes multilatéraux, par exemple pour lutter contre la corruption et la criminalité organisée.

Le Conseil de l'Europe a également engagé de nouveaux efforts de coopération avec les Nations Unies et l'OSCE, en particulier dans le cadre des situations de crise qu'à connues l'Europe. Depuis 1994, s'est instauré la pratique de réunions tripartites à haut niveau entre ces deux organisations et le Conseil de l'Europe, afin d'échanger des informations et de promouvoir la coordination des activités dans le domaine d'intérêts communs, telles que les réformes dans les pays de l'Europe Centrale et Orientale. Ces réunions sont complétées par des réunions ciblées concernant des situations particulières, telles que les crises en Albanie ou dans le Caucase.

Les 5 et 6 mai 1999, le Conseil de l'Europe a célébré son cinquantième anniversaire à Londres et à Budapest. A cette occasion, le Comité des Ministres a adopté une déclaration "pour une Grande Europe sans clivages". Dans ce texte, les Ministres ont réaffirmé leur détermination à faire plein usage du potentiel du Conseil de l'Europe en tant qu'institution politique par excellence, en mesure de réunir sur un pied d'égalité et dans des structures permanentes tous les pays de l'Europe.

Actuellement, le Conseil de l'Europe compte 41 Etats membres, la Géorgie ayant été le dernier Etat à adhérer, en avril 1999. Six autres Etats (Arménie, Azerbaïdjan, Bélarus, Bosnie et Herzégovine, Monaco et République Fédérale de Yougoslavie) ont posé leur candidature. Les Parlements de trois de ces pays (Arménie, Azerbaïdjan et Bosnie et Herzégovine) bénéficient du statut d'invité spécial auprès de l'Assemblée parlementaire. De plus, le Saint-Siège, le Canada, le Japon et les Etats-Unis ont obtenu le statut d'observateur; le Mexique en a également fait la demande.

Nous espérons que dans un avenir pas trop lointain, nous pourrons accueillir tous les pays candidats à l'adhésion au sein de notre Organisation, dès lors qu'ils pourront se conformer aux obligations et standards du Conseil de l'Europe. Le Conseil de l'Europe deviendrait alors la seule véritable organisation paneuropéenne.