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La participation à la construction européenne est une priorité de la politique extérieure du Conseil fédéral. En mai 1992, le Conseil
fédéral a simultanément déposé une demande d'adhésion à la Communauté Européenne (CE) et lancé la campagne en vue de la ratification par le peuple et les cantons du Traité sur l'Espace Economique Européen (EEE),
présenté comme l'antichambre de l'adhésion à la CE. Le débat qui s'en est suivi a gravement et durablement divisé le pays. Le résultat négatif de
la votation du 6 décembre 1992 sur la participation à l'EEE a alors poussé le Conseil fédéral à geler la demande d'adhésion à la CE.Dans le même temps, la CE se transformait en Union Européenne (UE) suite
à la signature du Traité de Maastricht qui a aussitôt soulevé de grandes controverses. Le Conseil fédéral entamait alors un processus de négociations bilatérales avec l'UE. Les accords obtenus sont actuellement soumis à
ratification par les Etats concernés. Il n'est pas surprenant que de nombreux Suisses refusent d'apporter leur soutien à une construction souvent perçue comme technocratique. Mais, dans le même temps, la
plupart d'entre eux sont conscients que notre pays ne saurait rester à l'écart des défis politiques, économiques, sociaux, culturels et sécuritaires que l'Europe est appelée à relever. Il est évident que
l'adhésion à l'UE aurait des conséquences sur le fédéralisme, la démocratie directe et la neutralité permanente tels qu'ils sont pratiqués, puisqu'elle impliquerait la reprise de l'ensemble de l'acquis communautaire.
Une adhésion accompagnée de réserves fondamentales est-elle envisageable, tant sur le plan interne suisse qu'au niveau de l'Union Européenne et de ses Etats membres ? Une association, telle que prévue par
l'article 238 du Traité de Maastricht, ne serait-elle pas une autre solution possible ? Constituer une Europe de la diversité, sauvegardant les identités nationales, forte, indépendante, complète, capable
de maîtriser son destin et dans laquelle la Suisse trouvera une place à sa mesure est plus que jamais une impérieuse et urgente nécessité. |